Commentaires: Art. 2

La contribution à des cultures particulières, par hectare et par an, s’élève à:

	Francs
a. pour le colza, le tournesol, les courges à huile, le lin oléagineux, le pavot et le carthame des teinturiers:	700
b.¹ pour les plants de pommes de terre:	2500
c.² pour les semences de graminées fourragères, de légumineuses fourragères et de maïs:	1500
d. pour le soja:	1000
e. ³ pour les haricots (Phaseolus ), les pois (Pisum ), les lupins (Lupinus ), les vesces (Vicia ), les pois chiches (Cicer ) et les lentilles (Lens ) ainsi que pour les mélanges visés à l’art. 6b , al. 2:	1000
f.⁴ pour les betteraves sucrières destinées à la fabrication de sucre	2100
g.⁵ contribution supplémentaire pour les betteraves sucrières destinées à la fabrication de sucre	200

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 fév. 2026, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2026 (RO 2026 98). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 fév. 2026, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2026 (RO 2026 98). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 nov. 2022, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2023 (RO 2022 752). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 fév. 2022, en vigueur du 1^ermars 2022 au 31 déc. 2026 (RO 2022 86). ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 2 fév. 2022, en vigueur du 1^ermars 2022 au 31 déc. 2026 (RO 2022 86). ↩

Art. 2