Commentaires: Art. 2

La présente ordonnance règle:
1. l’approbation des substances actives, des phytoprotecteurs et des synergistes en vue de leur utilisation dans les produits phytosanitaires;
2. l’utilisation des coformulants dans les produits phytosanitaires.
Elle règle, pour les produits phytosanitaires présentés dans la forme sous laquelle ils sont mis en circulation, notamment:
1. l’homologation;
2. la mise en circulation;
3. l’étiquetage et la publicité;
4. la remise et l’utilisation;
5. la conservation ainsi que les obligations de retourner et de reprendre;
6. les obligations de communiquer et d’enregistrer;
7. l’importation et l’exportation.
Elle règle, pour les organismes utiles présentés dans la forme sous laquelle ils sont mis en circulation, notamment:
1. l’approbation;
2. l’étiquetage et la publicité;
3. l’utilisation;
4. l’importation.