La présente ordonnance s’applique aux produits composés de substances actives, de phytoprotecteurs, de synergistes ou de coformulants ou en contenant et destinés (produits phytosanitaires):
à protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou à prévenir l’action de ces organismes;
à exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, notamment en régulant leur croissance;
à conserver les produits végétaux, à moins que ces produits ou les substances qu’ils contiennent fassent l’objet de dispositions particulières concernant les agents conservateurs;
à détruire les végétaux ou les parties de végétaux indésirables;
à freiner ou à prévenir une croissance indésirable des végétaux.
Elle ne s’applique pas aux produits:
qui exercent une action sur les processus vitaux des végétaux en tant que substances nutritives ou biostimulants de végétaux;
qui sont destinés à être utilisés principalement à des fins d’hygiène plutôt que pour la protection des végétaux ou des produits végétaux, ou
qui sont destinés à éliminer les algues ou à freiner ou à prévenir leur croissance indésirable; elle est en revanche applicable si ces produits sont appliqués sur le sol ou dans l’eau.
Elle est applicable aux organismes utiles qui sont destinés aux fins mentionnées à l’al. 1.
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