Les services d’évaluation examinent si les conditions d’homologation sont remplies à la lumière des exigences visées à l’annexe 4.
Lors de l’évaluation de la demande, ils reprennent les résultats d’évaluation les plus récents de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ainsi que les considérations et les décisions de la Commission européenne qui en découlent concernant l’approbation des substances actives, des phytoprotecteurs et des synergistes contenus dans le produit phytosanitaire.
Si, au moment du dépôt de la demande, il existe de nouvelles études qui n’ont pas été prises en compte dans l’évaluation de l’EFSA, ils procèdent à leur propre évaluation; ce faisant, ils tiennent compte des dernières connaissances scientifiques et techniques.
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