L’OSAV peut retirer l’approbation de substances actives, phytoprotecteurs et synergistes visés aux art. 13, par. 4, 25 et 78, par. 3, du règlement (CE) no1107/20091sur la base de l’art. 9, al. 5, LEaux.
Les substances actives, phytoprotecteurs et synergistes qui sont approuvés dans l’UE, mais qui ne le sont pas en Suisse, sont énumérés à l’annexe 1, ch. 2.
Footnotes
Cf. note de bas de page relative à l’art. 4, al. 1, let. a. ↩
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