Annexe 8

(art. 96, al. 2, et 98, al. 1, let. b)

Dossier relatif à la demande d’approbation d’un organisme utile ou de renouvellement de l’approbation

1 Contenu du dossier

1.1 Le dossier relatif à la demande d’approbation d’un organisme utile doit comprendre les informations visées par la normeImport and release of non-indigenous biological control agents (PM 6/2)¹de l’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes, OEPP). 1.2 Aucun dossier n’est requis pour les organismes utiles énumérés aux annexes 1 et 2 la norme de l’OEPP PM 6/3. Seule la référence de l’organisme utile mentionné dans la norme doit être indiquée dans la demande. 1.3 Pour les organismes utiles qui ne sont pas énumérés aux annexes 1 et 2 la norme de l’OEPP PM 6/3, les exigences en matière de données s’appliquent, conformément à la norme PM 6/2 de l’OEPP, à savoir: – pour les organismes utiles non exotiques, les données sur le demandeur et l’organisme (chap. 2.2, parties 1 et 2); – pour les organismes utiles exotiques, les données supplémentaires en vue d’une analyse risque/bénéfice (chap. 2.2, partie 3).

2 Évaluation du dossier

L’évaluation s’effectue selon la norme de l’OEPPDecision-support scheme for import and release of biological control agents (PM 6/4)².