Art. 7

Un engrais ne peut être homologué que si les conditions suivantes sont réunies:

1. il se prête à l’usage prévu;
2. il n’entraîne pas d’effets secondaires intolérables, ni ne présente de risque pour l’environnement et, partant, pour l’être humain, lorsqu’il est utilisé conformément aux prescriptions;
3. il est garanti que, s’il en est fait usage conformément aux prescriptions, les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et les objets usuels fabriqués à partir de produits de base traités avec ces matières satisfont aux exigences de la législation sur les denrées alimentaires et de celle sur les aliments pour animaux;
4. il ne contient que des substances qui, dans la mesure où elles relèvent de l’OChim¹, ont été classées, évaluées et notifiées conformément à cette ordonnance.