Commentaires: Art. 9

Pour la fabrication d’engrais, seul du matériel initial approprié n’influant pas négativement sur le produit final peut être utilisé.
Des engrais ne peuvent être mis en circulation ou importés que s’ils répondent aux exigences qualitatives définies dans l’annexe 2.6 ORRChim¹relatives aux polluants et aux substances étrangères inertes.
Il est interdit d’ajouter aux engrais des produits phytosanitaires ou des substances actives ayant une fonction correspondante, des boues d’épuration, des médicaments ou des substances actives ayant une fonction correspondante ou des composants deRicinus communis .
Du matériel d’entreprises non agricoles peut être ajouté aux engrais de ferme, pour autant qu’il respecte les valeurs limites relatives aux polluants fixées à l’al. 2.
La fabrication ou l’utilisation d’un engrais ne doit en aucun cas conduire à la dissémination dans l’environnement d’organismes indésirables tels que des organismes pathogènes ou des semences de néophytes.
L’ajout intentionnel de phosphonates à un engrais est interdit. La présence non intentionnelle de phosphonates ne doit pas dépasser 0,5 % en masse.

Art. 9