Annexe 3

(art. 31, al. 1)

Exigences en matière d’étiquetage

1 Exigences générales en matière d’étiquetage

¹Sur tous les emballages ou sur les étiquettes fixées à ceux-ci, ou sur les documents d’accompagnement lors de livraisons en vrac, doivent figurer au moins les indications ci-après:

1. pour les engrais des PFC 1 à PFC 6 et des PFC 100 à 103, la désignation de la PFC selon l’annexe 1, ch. 1, correspondant à la fonction déclarée du produit;
2. pour les engrais de la PFC 7, la désignation de toutes les PFC selon l’annexe 1, partie 1, correspondant à la fonction déclarée du produit;
3. la quantité, exprimée en masse ou en volume;
4. les instructions relatives à l’usage prévu, y compris le dosage, la date et la fréquence d’application et les végétaux ou champignons cibles; pour autant que les recommandations suisses de fumure soient disponibles, les instructions ne sont pas nécessaires pour les engrais en question qui sont remis à des utilisateurs professionnels;
5. pour les produits contenant un polymère selon l’annexe 2, ch. 2, CMC 9, la période suivant l’application pendant laquelle la libération d’éléments nutritifs est contrôlée ou la capacité de rétention d’eau augmentée («durée d’action»), qui ne doit pas être supérieure à la période entre deux applications, conformément aux instructions relatives à l’usage prévu visées à la let. d;
6. les conditions de stockage recommandées;
7. toutes les informations pertinentes concernant les mesures recommandées pour maîtriser les risques pour la santé de l’être humain, des animaux et des plantes, la sécurité ou l’environnement, et
8. une liste de tous les matériaux de base qui constituent plus de 5 % du poids, du volume ou – dans le cas de produits sous forme liquide – de la matière sèche du produit, par ordre de grandeur décroissant, y compris la dénomination des CMC concernées, conformément à l’annexe 2, ch. 1. Si le composant est une substance ou une préparation, celle-ci doit être identifiée selon l’art. 18 du règlement (CE) n^o1272/2008¹. Les substances présentes à l’état naturel peuvent être indiquées par leur désignation minérale.

²Les indications doivent satisfaire aux conditions suivantes:

1. ne doivent pas induire l’utilisateur en erreur, par exemple en attribuant au produit des caractéristiques qu’il ne possède pas ou en donnant l’impression que le produit possède des caractéristiques uniques mais que des produits similaires possèdent également;
2. doivent se fonder sur des facteurs vérifiables;
3. ne peuvent contenir des déclarations comme «durable» ou «respectueux de l’environnement» que si elles se fondent sur des dispositions légales ou des directives, normes ou réglementations clairement identifiées auxquelles les engrais satisfont, et
4. ne doivent pas contenir, via des indications ou des représentations visuelles, d’affirmation selon laquelle l’engrais prévient ou traite les maladies des végétaux ou protège les plantes contre les organismes nuisibles.

³Les désignations générales telles que «contient des enzymes» ou «contient des oligo-éléments fertilisants» ne sont pas admises.

⁴Si les informations sur la teneur en éléments fertilisants prescrites par la présente annexe sont exprimées sous forme d’oxydes, la teneur en éléments fertilisants peut être exprimée sous forme élémentaire plutôt que sous forme d’oxydes ou en plus de celle-ci, en appliquant les facteurs de conversion prévus à l’annexe 1, ch. 2, al. 6.

⁵La mention «pauvre en chlore» ou une expression similaire ne peut être utilisée que si la teneur en chlore (Cl^-) est inférieure à 30 g/kg de matière sèche.

⁶Si les informations prescrites selon la présente annexe se réfèrent au carbone organique (Corg), les informations peuvent se rapporter à la matière organique au lieu du carbone organique (Corg) ou en plus de celui-ci, en appliquant le facteur de conversion suivant: carbone organique Corg= matière organique × 0,56.

^6bisSi des microorganismes ont été ajoutés intentionnellement, ils sont indiqués avec leur genre, espèce et souche. Leur concentration est exprimée en nombre d’unités actives par unité de volume ou de masse, ou de toute autre manière adéquate pour le microorganisme considéré, par exemple en unités formant colonie par gramme (UFC/g). L’étiquette doit comprendre la mention suivante: «Les microorganismes peuvent produire une réaction allergique».

⁷Si l’engrais est un support de culture tel que défini à l’annexe I, partie II, PFC 4, ch. 2bis, du règlement (UE) 2019/1009²ou s’il contient un polymère utilisé pour incorporer des matières dans le produit, tel que défini à l’annexe II, partie II, CMC 9, ch. 1, let. c, du règlement (UE) 2019/1009, il convient d’informer l’utilisateur qu’il doit éviter que le produit entre en contact avec le sol au moment de l’utilisation et veiller, en coopération avec le fabricant, à ce que le produit soit éliminé de manière appropriée lorsque son utilisation est terminée.

⁸Si un engrais contient des coques de cacao, la mention suivante doit figurer sur l’étiquette: «Toxique pour les chiens et les chats».

⁹Si un engrais contient des sous-produits animaux ou produits dérivés, la mention suivante doit figurer sur l’étiquette: «Ne pas nourrir les animaux d’élevage, directement ou par pâturage, avec des herbages provenant de sols sur lesquels le produit a été appliqué, sauf si la coupe ou le pâturage ont lieu après l’expiration d’une période d’attente d’au moins 21 jours».

¹⁰Si un engrais contient des produits dérivés de sous-produits animaux (CMC 10) et qu’il s’agit de fertilisants UE, la déclaration de la CMC peut également être faite conformément à l’annexe II du règlement (UE) 2019/1009.

¹¹Lorsqu’un engrais contient des matières obtenues par oxydation thermique et leurs dérivés ou consiste en de telles matières et dérivés visés à l’annexe 2, ch. 2, CMC 13, ou bien contient des matières issues de la pyrolyse ou de la gazéification ou consiste en de telles matières visées à l’annexe 2, ch. 2, CMC 14, et a une teneur en manganèse (Mn) supérieure à 3,5 % en masse, la teneur en manganèse est déclarée.

¹²Si un engrais contient des matières issues de la pyrolyse et de la gazéification (CMC 14), les proportions correspondantes doivent être déclarées.

¹³En cas de cession d’engrais contenant des matières issues de la pyrolyse et de la gazéification (CMC 14), les instructions concernant l’usage prévu doivent respecter la quantité autorisée visée dans l’ORRChim.

2 Exigences spécifiques au produit en matière d’étiquetage

PFC 1: Engrais

¹La teneur en éléments fertilisants ne peut être déclarée que si ceux-ci sont présents dans l’engrais dans la quantité minimale spécifiée pour la PFC concernée de l’annexe 1.²Si l’azote (N) ou le phosphore (P) ne sont pas des éléments fertilisants déclarés, la teneur en azote (N) ou en anhydride phosphorique (P2O5) est néanmoins indiquée si elle est supérieure à 0,5 % en masse. Cette indication est distincte de la déclaration des éléments fertilisants.³Les règles suivantes s’appliquent aux engrais contenant des inhibiteurs, tels qu’ils sont décrits à l’annexe 2, ch. 2, CMC 1:

1. l’étiquette doit porter la mention «inhibiteur de nitrification», «inhibiteur de dénitrification» ou «inhibiteur d’uréase»;
2. la teneur en inhibiteur de nitrification est exprimée en % en masse de l’azote total (N) présent sous forme d’azote ammoniacal (NH4⁺) et d’azote uréique (CH4N2O);
3. la teneur en inhibiteur de dénitrification est exprimée en % en masse du nitrate présent (NO3^-);
4. la teneur en inhibiteur d’uréase est exprimée en % en masse de l’azote total (N) présent sous forme d’azote uréique (CH4N2O).⁴Le terme «engrais minéraux» ne peut être utilisé que si l’engrais relève de la PFC 1(C) et remplit les conditions suivantes:
5. l’engrais minéral ne doit pas contenir plus de 1 % en masse de carbone organique (Corg), à l’exception du carbone organique provenant:

1. d’agents chélatants ou d’agents complexants visés à l’annexe II, partie II, CMC 1, ch. 3, du règlement (UE) 2019/1009,

2. d’inhibiteurs de nitrification, d’inhibiteurs de dénitrification ou d’inhibiteurs d’uréase visés à l’annexe II, partie II, CMC 1, ch. 4, du règlement (UE) 2019/1009,

3. d’agents d’enrobage visés à l’annexe II, partie II, CMC 9, ch. 1, let. a, du règlement (UE) 2019/1009,

4. d’urée (CH4N2O),

5. de cyanamide calcique (CaCN2);

b. lorsque le phosphore (P) est un élément nutritif déclaré, la teneur en phosphore déclaré ne se compose que de phosphore sous forme de phosphate, et l’engrais minéral satisfait au moins à l’un des critères de solubilité suivants:

1. solubilité dans l’eau: niveau minimal de 40 % du phosphore (P) total,

2. solubilité dans le citrate d’ammonium neutre: niveau minimal de 75 % du phosphore (P) total,

3. solubilité dans l’acide formique (uniquement pour les phosphates naturels tendres): niveau minimal de 55 % du phosphore (P) total;

c. lorsque l’azote (N) est un élément nutritif déclaré, la teneur en azote déclarée n’est constituée que de la somme de l’azote nitrique, de l’azote ammoniacal et de l’azote uréique, ainsi que de l’azote issu d’urée-méthylène, d’isobutylidène diurée et de crotonylidène diurée.

PFC 1(A): Engrais organique

Les informations suivantes doivent être fournies:

1. les éléments fertilisants majeurs déclarés suivants: azote (N), phosphore (P) ou potassium (K), représentés par leur symbole chimique et énumérés dans l’ordre N-P-K;
2. les éléments nutritifs secondaires déclarés suivants: calcium (Ca), magnésium (Mg), sodium (Na) ou soufre (S), représentés par leur symbole chimique dans l’ordre Ca-Mg-Na-S;
3. des nombres indiquant la teneur en azote (N) total, en phosphore total sous forme d’anhydride phosphorique (P2O5) ou en potassium total sous forme d’oxyde de potassium (K2O) suivis de nombres entre parenthèses indiquant la teneur totale en oxyde de calcium (CaO), en oxyde de magnésium (MgO), en oxyde de sodium (Na2O) ou en anhydride sulfurique (SO3);
4. la teneur en éléments nutritifs déclarés et autres paramètres ci-après, dans l’ordre indiqué et en % en masse:

1. azote (N):

– azote (N) total

– quantité minimale d’azote organique (Norg), suivie d’une description de l’origine de la matière organique utilisée

– azote sous forme d’azote ammoniacal,

2. anhydride phosphorique (P2O5) total,

3. oxyde de potassium (K2O) total,

4. oxyde de calcium (CaO), oxyde de magnésium (MgO), oxyde de sodium (Na2O) et anhydride sulfurique (SO3), exprimés:

– uniquement en teneur soluble dans l’eau lorsque ces éléments fertilisants sont totalement solubles dans l’eau

– en teneur totale et en teneur soluble dans l’eau lorsque la teneur soluble en ces éléments fertilisants est au moins égale au quart de la teneur totale en ces éléments

– en teneur totale dans les autres cas,

5. carbone organique (Corg),

6. matière sèche;

e. le rapport entre carbone organique et azote total (Corg/N);

f. la date de production;

g. la forme de l’unité physique du produit, telle que poudre ou bouchons, le cas échéant.

PFC 1(B): Engrais organo-minéral

¹Les informations suivantes doivent être fournies:

1. les éléments fertilisants majeurs déclarés suivants: azote (N), phosphore (P) ou potassium (K), représentés par leur symbole chimique et énumérés dans l’ordre N-P-K;
2. le cas échéant, les éléments nutritifs secondaires déclarés suivants: calcium (Ca), magnésium (Mg), sodium (Na) ou soufre (S), représentés par leur symbole chimique dans l’ordre Ca-Mg-Na-S;
3. des nombres indiquant la teneur en azote (N) total, en phosphore total sous forme d’anhydride phosphorique (P2O5) ou en potassium total sous forme d’oxyde de potassium (K2O) suivis de nombres entre parenthèses indiquant la teneur totale en oxyde de calcium (CaO), en oxyde de magnésium (MgO), en oxyde de sodium (Na2O) ou en anhydride sulfurique (SO3);
4. la teneur en éléments nutritifs déclarés et autres paramètres ci-après, dans l’ordre indiqué et en % en masse:

1. azote (N):

– azote (N) total

– quantité minimale d’azote organique (Norg), suivie d’une description de l’origine de la matière organique utilisée

– azote sous forme d’azote nitrique

– azote sous forme d’azote ammoniacal

– azote sous forme d’azote uréique,

2. anhydride phosphorique (P2O5):

– anhydride phosphorique (P2O5) total

– anhydride phosphorique (P2O5) soluble dans l’eau

– anhydride phosphorique (P2O5) soluble dans le citrate d’ammonium neutre

– en présence de phosphate naturel tendre, anhydride phosphorique (P2O5) soluble dans l’acide formique,

3. oxyde de potassium (K2O):

– oxyde de potassium (K2O) total

– oxyde de potassium (K2O) soluble dans l’eau,

4. oxyde de calcium (CaO), oxyde de magnésium (MgO), oxyde de sodium (Na2O) et anhydride sulfurique (SO3), exprimés:

– uniquement en teneur soluble dans l’eau lorsque ces éléments fertilisants sont totalement solubles dans l’eau

– en teneur totale et en teneur soluble dans l’eau lorsque la teneur soluble en ces éléments fertilisants est au moins égale au quart de la teneur totale en ces éléments

– en teneur totale dans les autres cas,

5. carbone organique (Corg),

6. matière sèche.

²Lorsqu’un ou plusieurs des oligo-éléments suivants: bore (B), cobalt (Co), fer (Fe), manganèse (Mn) et molybdène (Mo) sont présents à la teneur minimale indiquée en % en masse dans le tableau suivant, ils:

1. sont déclarés s’ils ont été ajoutés intentionnellement à l’engrais organo-minéral, et
2. peuvent être déclarés dans les autres cas:

Oligo-élément	Teneur en oligo-éléments (% en masse)
	Engrais organo-minéral solide		Engrais organo- minéral liquide
	Pour utilisation sur des cultures ou des herbages	Pour usage horticole
Bore (B)	0,001	0,01	0,01
Cobalt (Co)	0,002	non applicable	0,002
Fer (Fe)	0,5	0,002	0,02
Manganèse (Mn)	0,1	0,01	0,01
Molybdène (Mo)	0,001	0,001	0,001

³Lorsqu’un des oligo-éléments suivants: cuivre (Cu) et zinc (Zn) ou les deux sont présents, sans avoir été ajoutés intentionnellement, à la teneur minimale indiquée en % en masse dans le tableau suivant, ils peuvent être déclarés:

Oligo-élément	Teneur en oligo-éléments (% en masse)
	Engrais organo-minéral solide		Engrais organo- minéral liquide
	Pour utilisation sur des cultures ou des herbages	Pour usage horticole
Cuivre (Cu)	0,01	0,002	0,002
Zinc (Zn)	0,01	0,002	0,002

⁴Lorsque du cuivre (Cu) ou du zinc (Zn) est ajouté intentionnellement à l’engrais organo-minéral, la teneur totale en cuivre (Cu) ou en zinc (Zn) est déclarée.

⁵Les oligo-éléments visés aux al. 2 à 4 sont déclarés à la suite des informations relatives aux macroéléments. Les informations suivantes doivent être fournies:

1. le nom et le symbole chimique des oligo-éléments déclarés, énumérés dans l’ordre suivant: bore (B), cobalt (Co), cuivre (Cu), fer (Fe), manganèse (Mn), molybdène (Mo) et zinc (Zn), suivis du nom de leurs contre-ions lorsque les oligo-éléments déclarés sont ajoutés intentionnellement;
2. la teneur totale en oligo-éléments exprimée en % en masse:

1. uniquement en teneur soluble dans l’eau lorsque ces oligo-éléments sont totalement solubles dans l’eau,

2. en teneur totale et en teneur soluble dans l’eau lorsque la teneur soluble en ces oligo-éléments est au moins égale au quart de la teneur totale en ces oligo-éléments,

3. en teneur totale dans les autres cas;

c. lorsque les oligo-éléments déclarés sont chélatés par un ou plusieurs agents chélatants ou complexés par un ou plusieurs agents complexants, le qualificatif suivant, selon le cas, placé après le nom et la formule chimique de l’oligo-élément:

1. «chélaté par [nom du ou des agents chélatants ou de la ou des abréviations respectives]»/«complexé par [nom du ou des agents complexants ou de la ou des abréviations respectives]»/«chélaté par [nom du ou des agents chélatants ou de la ou des abréviations respectives] et complexé par [nom du ou des agents complexants ou de la ou des abréviations respectives]»,

2. la quantité de l’oligo-élément ou des oligo-éléments chélatés/complexés, exprimée en % en masse;

d. lorsque les oligo-éléments déclarés sont chélatés par un ou plusieurs agents chélatants, la plage de pH garantissant une stabilité acceptable;

e. lorsque des oligo-éléments sont ajoutés intentionnellement, la mention suivante: «À n’utiliser qu’en cas de besoin reconnu. Ne pas dépasser la dose d’application».

PFC 1(C): Engrais inorganique

PFC 1(C)(I): Engrais inorganique à macroéléments

Les informations suivantes doivent être fournies:

1. le cas échéant, les éléments fertilisants majeurs déclarés suivants: azote (N), phosphore (P) ou potassium (K), représentés par leur symbole chimique et énumérés dans l’ordre N-P-K;
2. le cas échéant, les éléments nutritifs secondaires déclarés suivants: calcium (Ca), magnésium (Mg), sodium (Na) ou soufre (S), représentés par leur symbole chimique dans l’ordre Ca-Mg-Na-S;
3. des nombres indiquant la teneur en azote (N) total, en phosphore total sous forme d’anhydride phosphorique (P2O5) ou en potassium total sous forme d’oxyde de potassium (K2O) suivis de nombres entre parenthèses indiquant la teneur totale en oxyde de calcium (CaO), en oxyde de magnésium (MgO), en oxyde de sodium (Na2O) ou en anhydride sulfurique (SO3);
4. la teneur en éléments nutritifs déclarés et autres paramètres ci-après, dans l’ordre indiqué et en % en masse:

1. azote (N):

– azote (N) total

– azote sous forme d’azote nitrique

– azote sous forme d’azote ammoniacal

– azote sous forme d’azote uréique

– azote issu d’urée-formaldéhyde, d’isobutylidène diurée, de crotonylidène diurée

– azote issu d’azote cyanamidé,

2. anhydride phosphorique (P2O5):

– anhydride phosphorique (P2O5) total

– anhydride phosphorique (P2O5) soluble dans l’eau

– anhydride phosphorique (P2O5) soluble dans le citrate d’ammonium neutre

– en présence de phosphate naturel tendre, anhydride phosphorique (P2O5) soluble dans l’acide formique,

3. oxyde de potassium (K2O) soluble dans l’eau,

4. oxyde de calcium (CaO), oxyde de magnésium (MgO), oxyde de sodium (Na2O) et anhydride sulfurique (SO3), exprimés:

– uniquement en teneur soluble dans l’eau lorsque ces éléments fertilisants sont totalement solubles dans l’eau

– en teneur totale et en teneur soluble dans l’eau lorsque la teneur soluble en ces éléments fertilisants est au moins égale au quart de la teneur totale en ces éléments

– en teneur totale dans les autres cas.

PFC 1(C)(I)(a): Engrais inorganique solide à macroéléments

¹Un engrais inorganique solide à macroéléments peut être étiqueté en tant qu’engrais «complexe» ou «complet» uniquement si chaque unité physique contient tous les éléments fertilisants déclarés à la teneur déclarée.

²La granulométrie d’un engrais inorganique solide à macroéléments est indiquée; elle est exprimée en % en masse du produit passant à travers un tamis à mailles d’ouverture déterminée.

³La forme de l’unité physique du produit est indiquée par l’une des mentions suivantes, ou par une combinaison de deux ou de plusieurs d’entre elles:

1. granulés;
2. bouchons;
3. poudre, lorsqu’au moins 90 % en masse du produit passe à travers un tamis à mailles de 1 mm d’ouverture, ou
4. perles ou prills.

⁴Dans le cas des engrais inorganiques solides à macroéléments enrobés, le nom des agents d’enrobage et le pourcentage d’engrais enrobés de chaque agent d’enrobage sont indiqués, suivis:

1. dans le cas des engrais inorganiques solides à macroéléments enrobés de polymères, de la mention suivante: «La vitesse de libération des éléments fertilisants peut varier en fonction de la température du support. Une adaptation de la fertilisation peut s’avérer nécessaire»;
2. dans le cas des engrais inorganiques solides à macroéléments enrobés de soufre (S) et des engrais inorganiques solides à macroéléments enrobés de soufre (S)/polymères, de la mention suivante: «La vitesse de libération des éléments fertilisants peut varier en fonction de la température du support et de l’activité biologique. Une adaptation de la fertilisation peut s’avérer nécessaire».

⁵Lorsqu’un ou plusieurs des oligo-éléments suivants: bore (B), cobalt (Co), fer (Fe), manganèse (Mn) et molybdène (Mo) sont présents à la teneur minimale indiquée en % en masse dans le tableau suivant:

1. ils sont déclarés s’ils ont été ajoutés intentionnellement à l’engrais inorganique solide à macroéléments;
2. ils peuvent être déclarés dans les autres cas:

Oligo-élément	Teneur en oligo-éléments (% en masse)
	Pour utilisation sur des cultures ou des herbages	Pour usage horticole
Bore (B)	0,01	0,01
Cobalt (Co)	0,002	non applicable
Fer (Fe)	0,5	0,02
Manganèse (Mn)	0,1	0,01
Molybdène (Mo)	0,001	0,001

⁶Lorsqu’un des oligo-éléments suivants: cuivre (Cu) et zinc (Zn) ou les deux sont présents, sans avoir été ajoutés intentionnellement, à la teneur minimale indiquée en % en masse dans le tableau suivant, ils peuvent être déclarés:

Oligo-élément	Teneur en oligo-éléments (% en masse)
	Pour utilisation sur des cultures ou des herbages	Pour usage horticole
Cuivre (Cu)	0,01	0,002
Zinc (Zn)	0,01	0,002

⁷Lorsque du cuivre (Cu) ou du zinc (Zn) est ajouté intentionnellement à l’engrais inorganique solide à macroéléments, la teneur totale en cuivre (Cu) ou en zinc (Zn) est déclarée.

⁸Les oligo-éléments visés aux al. 5 à 7 sont déclarés à la suite des informations relatives aux macroéléments. Les informations suivantes doivent être fournies:

1. le nom et le symbole chimique des oligo-éléments déclarés, énumérés dans l’ordre suivant: bore (B), cobalt (Co), cuivre (Cu), fer (Fe), manganèse (Mn), molybdène (Mo) et zinc (Zn), suivis du nom de leurs contre-ions lorsque les oligo-éléments déclarés sont ajoutés intentionnellement;
2. la teneur totale en oligo-éléments exprimée en % en masse:

1. uniquement en teneur soluble dans l’eau lorsque ces oligo-éléments sont totalement solubles dans l’eau,

2. en teneur totale et en teneur soluble dans l’eau lorsque la teneur soluble en ces oligo-éléments est au moins égale au quart de la teneur totale en ces oligo-éléments,

3. en teneur totale dans les autres cas;

c. lorsque les oligo-éléments déclarés sont chélatés par un ou plusieurs agents chélatants ou complexés par un ou plusieurs agents complexants, le qualificatif suivant, selon le cas, placé après le nom et la formule chimique de l’oligo-élément:

1. «chélaté par [nom du ou des agents chélatants ou de la ou des abréviations respectives]»/«complexé par [nom du ou des agents complexants ou de la ou des abréviations respectives]»/«chélaté par [nom du ou des agents chélatants ou de la ou des abréviations respectives] et complexé par [nom du ou des agents complexants ou de la ou des abréviations respectives]»,

2. la quantité de l’oligo-élément ou des oligo-éléments chélatés/complexés, exprimée en % en masse;

d. lorsque les oligo-éléments déclarés sont chélatés par un ou plusieurs agents chélatants, la plage de pH garantissant une stabilité acceptable;

e. lorsque des oligo-éléments sont ajoutés intentionnellement, la mention suivante: «À n’utiliser qu’en cas de besoin reconnu. Ne pas dépasser la dose d’application».

PFC 1(C)(I)(b): Engrais inorganique liquide à macroéléments

¹L’étiquette indique si l’engrais inorganique liquide à macroéléments est en suspension ou en solution.

²La teneur en éléments fertilisants peut être indiquée soit en % en masse soit en pourcentage volumique.

³Lorsqu’un ou plusieurs des oligo-éléments suivants: bore (B), cobalt (Co), fer (Fe), manganèse (Mn) et molybdène (Mo) sont présents à la teneur minimale indiquée en % en masse dans le tableau suivant:

1. ils sont déclarés s’ils ont été ajoutés intentionnellement à l’engrais inorganique liquide à macroéléments, et
2. ils peuvent être déclarés dans les autres cas:

Oligo-élément	Teneur en oligo-éléments (% en masse)
Bore (B)	0,01
Cobalt (Co)	0,002
Fer (Fe)	0,02
Manganèse (Mn)	0,01
Molybdène (Mo)	0,001

⁴Lorsque l’un des deux oligo-éléments, cuivre (Cu) et zinc (Zn), ou les deux sont présents, sans avoir été ajoutés intentionnellement, à hauteur d’au moins 0,002 % en masse, ils peuvent être déclarés.

⁵Lorsque du cuivre (Cu) ou du zinc (Zn) est ajouté intentionnellement à l’engrais inorganique liquide à macroéléments, la teneur totale en cuivre (Cu) ou en zinc (Zn) est déclarée.

⁶Les oligo-éléments visés aux al. 3 à 5 sont déclarés à la suite des informations relatives aux macroéléments. Les informations suivantes doivent être fournies:

1. le nom et le symbole chimique des oligo-éléments déclarés, énumérés dans l’ordre suivant: bore (B), cobalt (Co), cuivre (Cu), fer (Fe), manganèse (Mn), molybdène (Mo) et zinc (Zn), suivis du nom de leurs contre-ions lorsque les oligo-éléments déclarés sont ajoutés intentionnellement;
2. la teneur totale en oligo-éléments exprimée en % en masse ou volumique:

1. uniquement en teneur soluble dans l’eau lorsque ces oligo-éléments sont totalement solubles dans l’eau,

2. en teneur totale et en teneur soluble dans l’eau lorsque la teneur soluble en ces oligo-éléments est au moins égale au quart de la teneur totale en ces oligo-éléments,

3. en teneur totale dans les autres cas;

c. lorsque les oligo-éléments déclarés sont chélatés par un ou plusieurs agents chélatants ou complexés par un ou plusieurs agents complexants, le qualificatif suivant, selon le cas, placé après le nom et la formule chimique de l’oligo-élément:

1. «chélaté par [nom du ou des agents chélatants ou de la ou des abréviations respectives]»/«complexé par [nom du ou des agents complexants ou de la ou des abréviations respectives]»/«chélaté par [nom du ou des agents chélatants ou de la ou des abréviations respectives] et complexé par [nom du ou des agents complexants ou de la ou des abréviations respectives]»,

2. la quantité de l’oligo-élément ou des oligo-éléments chélatés/complexés, exprimée en % en masse;

d. lorsque les oligo-éléments déclarés sont chélatés par un ou plusieurs agents chélatants, la plage de pH garantissant une stabilité acceptable;

e. lorsque l’engrais inorganique liquide à macroéléments contient un ou plusieurs oligo-éléments complexés par un ou plusieurs agents complexants, le qualificatif suivant, placé après le nom et la formule chimique de l’oligo-élément: «complexé par [nom du ou des agents complexants ou de la ou des abréviations respectives]» et la quantité de l’oligo-élément des oligo-éléments complexés, exprimée en % en masse;

f. lorsque des oligo-éléments sont ajoutés intentionnellement, la mention suivante: «À n’utiliser qu’en cas de besoin reconnu. Ne pas dépasser la dose d’application».

PFC 1(C)(II): Engrais inorganique à oligo-éléments

¹Les oligo-éléments déclarés présents dans l’engrais inorganique à oligo-éléments sont énumérés par leur nom et par les symboles chimiques des oligo-éléments déclarés, dans l’ordre suivant: bore (B), cobalt (Co), cuivre (Cu), fer (Fe), manganèse (Mn), molybdène (Mo) et zinc (Zn), suivis du nom de leurs contre-ions lorsque les oligo-éléments déclarés sont ajoutés intentionnellement.

²Lorsque les oligo-éléments déclarés sont chélatés par un ou plusieurs agents chélatants, que chaque agent chélatant peut être identifié et quantifié et chélate au moins 1 % d’oligo-élément soluble dans l’eau, ou lorsque les oligo-éléments déclarés sont complexés par un ou plusieurs agents complexants, les qualificatifs suivants sont ajoutés, selon le cas, après le nom et la formule chimique de l’oligo-élément:

1. «chélaté par [nom du ou des agents chélatants ou de la ou des abréviations respectives]»/«complexé par [nom du ou des agents complexants ou de la ou des abréviations respectives]»/«chélaté par [nom du ou des agents chélatants ou de la ou des abréviations respectives] et complexé par [nom du ou des agents complexants ou de la ou des abréviations respectives]»;
2. la quantité de l’oligo-élément ou des oligo-éléments chélatés/complexés, exprimée en % en masse.

³Lorsque les oligo-éléments déclarés sont chélatés par un ou plusieurs agents chélatants, la plage de pH garantissant une stabilité acceptable doit être indiquée.

⁴Les informations suivantes doivent être fournies: «À n’utiliser qu’en cas de besoin reconnu. Ne pas dépasser la dose d’application».

PFC 1(C)(II)(a): Engrais inorganique simple à oligo-éléments

¹L’étiquette mentionne la typologie pertinente telle qu’elle figure à l’al. 2, PFC 1(C)(II)(a), ch. 3 de l’annexe 1.

²La teneur totale en oligo-éléments est exprimée en % en masse:

1. uniquement la teneur soluble dans l’eau lorsque l’oligo-élément est totalement soluble dans l’eau;
2. la teneur totale et la teneur soluble dans l’eau lorsque la teneur soluble en cet oligo-élément est au moins égale au quart de la teneur totale en cet oligo-élément;
3. la teneur totale dans les autres cas.

PFC 1(C)(II)(b): Engrais inorganique composé à oligo-éléments

¹Les oligo-éléments peuvent être déclarés uniquement s’ils sont présents en teneur minimale indiquée dans le tableau suivant en % en masse:

Oligo-élément	Teneur en oligo-éléments (% en masse)
	Non chélaté, non complexé	Chélaté ou complexé
Bore (B)	0,2	non applicable
Cobalt (Co)	0,02	0,02
Cuivre (Cu)	0,5	0,1
Fer (Fe)	2	0,3
Manganèse (Mn)	0,5	0,1
Molybdène (Mo)	0,02	non applicable
Zinc (Zn)	0,5	0,1

²Si l’engrais inorganique composé à oligo-éléments est en suspension ou en solution, l’étiquette indique: «en suspension» ou «en solution», selon le cas.

³La teneur totale en oligo-éléments est exprimée en % en masse:

1. uniquement la teneur soluble dans l’eau lorsque les oligo-éléments sont totalement solubles dans l’eau;
2. la teneur totale et la teneur soluble dans l’eau lorsque la teneur soluble en ces oligo-éléments est au moins égale au quart de la teneur totale en ces oligo-éléments;
3. la teneur totale dans les autres cas.

PFC 2: Amendement minéral basique

Les paramètres ci-après sont déclarés, dans l’ordre indiqué:

1. valeur neutralisante;
2. granulométrie, exprimée en % en masse de produit passant à travers un tamis à mailles de 1,0 mm;
3. oxyde de calcium (CaO) total, exprimé en % en masse;
4. oxyde de magnésium (MgO total), exprimé en % en masse;
5. réactivité et méthode de détermination de la réactivité, sauf pour l’oxyde (chaux vive) et l’hydroxyde de calcium (chaux éteinte).

PFC 3: Amendement du sol

¹La teneur en matière sèche exprimée en % en masse doit être déclarée.²Les éléments nutritifs suivants exprimés en % en masse sont déclarés si celle-ci est supérieure à 0,5 % en masse: teneur en azote (N), en anhydride phosphorique (P2O5) ou en oxyde de potassium (K2O).

PFC 3(A): Amendement organique du sol

Les paramètres suivants sont déclarés:

1. conductivité électrique;
2. pH;
3. teneur en carbone organique (Corg), exprimée en % en masse;
4. quantité minimale d’azote organique (Norg), exprimée en % en masse, suivie d’une description de l’origine de la matière organique utilisée;
5. rapport entre carbone organique et azote total (Corg/N).

PFC 4: Support de culture

Les paramètres suivants sont déclarés:

1. conductivité électrique, sauf pour la laine minérale;
2. pH;
3. quantité:

1. pour la laine minérale: exprimée en nombre de pièces et dans les trois dimensions (longueur, hauteur et largeur),

2. pour les autres supports de culture préformés: exprimée en taille dans au moins deux dimensions,

3. pour les autres supports de culture: exprimée en volume total,

4. sauf pour les supports de culture préformés: quantité exprimée en volume de matière constituée de particules de taille supérieure à 60 mm, lorsqu’ils sont présents;

d. azote (N) dont la teneur est supérieure à 150 mg/l;

e. anhydrique phosphorique (P2O5) dont la teneur est supérieure à 20 mg/l;

f. oxyde de potassium (K2O) dont la teneur est supérieure à 150 mg/l.

PFC 5: Inhibiteur

¹Tous les ingrédients sont déclarés par ordre décroissant de poids ou de volume du produit.

²La teneur de la ou des substances inhibitrices en masse ou en volume doit être indiquée.

³Les instructions d’utilisation visées au ch. 1, al. 1, let. d, de la présente annexe contiennent des informations sur: a. les types d’engrais avec lesquels la substance inhibitrice peut être mélangée, notamment: 1. pour l’inhibiteur de nitrification visé à l’annexe 1, ch. 2, PFC 5(A), un fertilisant UE dans lequel au moins 50 % de la teneur totale en azote est constituée des formes azotées ammonium (NH4+) et urée (CH4N2O), 2. pour l’inhibiteur d’uréase visé à l’annexe 1, ch. 2, PFC 5(C), un fertilisant UE dans lequel au moins 50 % de la teneur totale en azote est constituée par la forme azotée urée (CH4N2O); b. la concentration minimale et maximale recommandée de la ou des substances inhibitrices lorsqu’elles sont mélangées à un engrais avant leur utilisation: 1. pour la substance inhibitrice de nitrification visée à la PFC 5(A), ch. 2 de l’annexe 1, en pourcentage massique de l’azote total (N) présent sous forme d’azote ammoniacal (NH4+) et d’azote uréique (CH4N2O), 2. pour l’inhibiteur de dénitrification visé à la PFC 5(B), partie 2 de l’annexe 1, en pourcentage de masse du nitrate présent (NO3-), 3. pour l’inhibiteur d’uréase visé à la PFC 5(C), partie 2 de l’annexe 1, en pourcentage de la masse d’azote total (N) présent sous forme d’azote uréique (CH4N2O).

PFC 6: Biostimulant des végétaux

Les informations suivantes doivent être fournies:

1. forme physique;
2. méthode(s) d’application;
3. effet allégué sur chaque végétal-cible;
4. toute consigne utile liée à l’efficacité du produit, y compris pratiques de gestion des sols, fertilisation chimique, incompatibilité avec des produits phytosanitaires, taille recommandée des buses de pulvérisation, pression de pulvérisation recommandée et autres mesures antidérive.

PFC 7: Combinaison de fertilisants

¹Toutes les exigences en matière d’étiquetage applicables à chacun des fertilisants composant la combinaison s’appliquent à la combinaison de fertilisants et sont exprimées par rapport à la combinaison de fertilisants finale.

²Lorsque la combinaison de fertilisants contient un ou plusieurs biostimulants des végétaux relevant de la PFC 6, la concentration de chacun d’entre eux dans la combinaison est indiquée en g/kg ou en g/l à 20 °C.

³Lorsque la combinaison de fertilisantscontient un ou plusieurs inhibiteurs de lacatégoriePFC 5, les instructions relatives à l’usage prévu visées à la PFC 5, al. 3, ne sont pas ajoutées.

PFC 100: Engrais de ferme

¹Lors de la remise d’engrais de ferme, qui n’ont pas été traités par méthanisation, dans des sacs, les sacs doivent comprendre une inscription contenant les données suivantes, en plus des exigences générales en matière d’étiquetage:

1. teneur de N, P2O5et K2O en % en masse;
2. teneur en matière sèche et teneur en carbone organique (Corg);
3. quantité;
4. l’espèce d’animaux de rente dont provient l’engrais de ferme.

²Les détenteurs d’installations de compostage et de méthanisation qui traitent plus de 100 t de matières compostables ou méthanisables (biodégradables) par an et qui remettent des engrais de ferme doivent délivrer un bulletin de livraison contenant les indications ci-dessous, en plus des exigences générales en matière d’étiquetage:

1. teneur de N, P2O5, K2O, CaO, MgO en % en masse;
2. teneur en matière sèche et teneur en carbone organique (Corg);
3. conductivité électrique;
4. quantité.

³Les prescriptions en matière d’étiquetage des al. 1 et 2 ne s’appliquent pas aux engrais de ferme provenant d’une exploitation pratiquant l’élevage d’animaux, qui sont remis directement aux utilisateurs finaux professionnels et qui sont enregistrés selon l’OSIAgr³. Les données de base pour la fumure éditées par Agroscope font office de mode d’emploi.

⁴Lors de la remise d’engrais de ferme en sacs, le mode d’emploi doit prendre en considération les recommandations de fumure applicables aux acheteurs concernés.

PFC 101: Engrais de recyclage

¹Les détenteurs d’installations de compostage et de méthanisation qui traitent plus de 100 t de matières compostables ou méthanisables (biodégradables) par an et qui remettent du compost et des digestats doivent délivrer un bulletin de livraison contenant les indications ci-dessous, en plus des exigences générales en matière d’étiquetage:

1. teneur de N, P2O5, K2O, CaO, MgO en % en masse;
2. teneur en matière sèche et teneur en carbone organique (Corg);
3. conductivité électrique;
4. quantité.

²Si le compost ou les digestats sont remis en sacs, le poids et les indications requises à l’al. 1 doivent figurer sur les sacs. L’inscription sur les sacs est considérée comme le bulletin de livraison.

³Lors de la remise de compost et de digestats, les instructions concernant l’usage prévu doivent respecter la quantité autorisée conformément à l’ORRChim⁴.

PFC 103: Autres engrais

¹L’OFAG peut autoriser une autre désignation du produit, en plus de celle de la PFC.

²En l’absence de preuve suffisante des effets visés, la mention «l’efficacité n’a pas été évaluée dans le cadre de la procédure d’autorisation» doit figurer sur l’étiquette.

Footnotes

1. Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006, version du JO L 353 du 31.12.2008, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) n° 2022/692, JO L 129 du 3.5.2022, p. 1. ↩

2. Cf. note de bas de page relative à l’art. 2, al. 2. ↩

3. RS 919.117.71 ↩

4. RS 814.81 ↩