Art. 23

Si la présence d’un organisme de quarantaine potentiel est constatée, l’office compétent peut fixer par voie d’ordonnance les mesures suivantes pour cet organisme et pour les marchandises susceptibles de servir de vecteur à cet organisme, en attendant que les dommages susceptibles d’être causés par cet organisme nuisible soient clarifiés:

1. interdiction de manipulation selon l’art. 6;
2. interdiction de l’importation et du transit des marchandises;
3. autorisations selon les art. 7, 37 et 42;
4. obligation d’annoncer selon l’art. 8;
5. mesures de précaution selon les art. 9 et 10;
6. mesures d’information selon l’art. 11;
7. mesures d’éradication selon l’art. 13;
8. ¹ délimitation de foyers d’infestation et de zones infestées, ainsi que des zones tampon correspondantes, selon les art. 15 et 16;
9. surveillance, enquêtes et plans d’urgence selon les art. 18 à 20.