Commentaires: Art. 24

Lorsque la présence d’un organisme nuisible particulièrement dangereux qui est répandu dans d’autres zones de Suisse n’a pas encore été constatée dans une zone particulière (organisme de quarantaine de zone protégée), le DEFR et le DETEC peuvent, après avoir entendu les cantons concernés, délimiter cette zone en tant que zone protégée:
1. si l’organisme n’était pas présent dans la zone concernée au moins au cours des trois années précédant la délimitation de la zone protégée, et
2. si les critères visés à l’annexe 1, ch. 1, sont remplis, à l’exception du critère concernant la présence (ch. 1.2).
Le DEFR et le DETEC désignent les zones protégées délimitées ainsi que les organismes concernés dans une ordonnance.