916.20OSaVéFederal Council Ordinance1 janv. 2020Source originale
Un organisme de quarantaine potentiel est un organisme nuisible particulièrement dangereux au sujet duquel il faut examiner s’il remplit les critères visés à l’annexe 1, ch. 1.
L’office compétent définit les organismes de quarantaine potentiels.
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