Un organisme réglementé non de quarantaine est un organisme nuisible particulièrement dangereux:
- qui est présent en Suisse ou dans l’UE;
- qui est transmis principalement par des végétaux spécifiques destinés à la plantation;
- dont la présence sur les végétaux spécifiques destinés à la plantation a une incidence économique inacceptable sur l’usage prévu desdits végétaux;
- pour lequel il existe des mesures réalisables et efficaces permettant de prévenir qu’il soit présent sur les végétaux spécifiques destinés à la plantation, et
- qui remplit les critères visés à l’annexe 1, ch. 3.