Commentaires: Art. 78

Le SPF contrôle chaque année si l’entreprise remplit encore les conditions d’agrément pour l’établissement de passeports phytosanitaires.
Il peut réduire la fréquence des contrôles:
1. s’il existe un plan de gestion du risque phytosanitaire qui a été reconnu, ou
2. s’il juge que le risque phytosanitaire représenté par l’entreprise est faible.
Il peut augmenter la fréquence des contrôles s’il juge que le risque phytosanitaire représenté par l’entreprise est élevé.
Les contrôles sont effectués au moyen d’inspections, d’échantillonnages et d’analyses.
Le SPF révoque l’agrément ou lie son maintien à des charges si l’entreprise:
1. ne remplit plus les conditions d’agrément pour l’établissement de passeports phytosanitaires;
2. ne remplit plus ses obligations (art. 80 à 82), ou
3. n’applique pas les mesures arrêtées par le SPF.