Commentaires: Art. 81

Les entreprises agréées doivent tenir un registre de tout achat, production, vente et revente d’unités commerciales.
Elles doivent, aux fins de garantir la traçabilité des marchandises, consigner les informations suivantes concernant les unités commerciales reçues ou mises en circulation:¹
1. les informations relatives à l’entreprise qui a fourni l’unité commerciale concernée, pour autant qu’elle n’ait pas produit elle-même toutes les marchandises de l’unité commerciale concernée;
2. les informations relatives à l’entreprise à laquelle l’unité commerciale concernée a été fournie;
3. ² les éléments selon l’annexe 7 figurant dans les passeports phytosanitaires qu’elles ont remplacés ou délivrés.
Les registres doivent être conservés pendant trois ans au moins et être mis à la disposition du SPF si celui-ci en fait la demande.
Le DEFR et le DETEC peuvent prévoir des prescriptions supplémentaires pour la tenue des registres et prévoir des dérogations à la durée de conservation.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 juin 2020, en vigueur depuis le 1^eraoût 2020 (RO 2020 3063). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 juin 2020, en vigueur depuis le 1^eraoût 2020 (RO 2020 3063). ↩

Art. 81