916.20OSaVéFederal Council Ordinance1 janv. 2020Source originale
Les entreprises agréées doivent disposer de systèmes ou de procédures de traçabilité des marchandises, aux moyens desquels elles peuvent retracer les déplacements de marchandises sur et entre leurs propres sites.
Elles doivent mettre les informations sur les déplacements à la disposition du SPF si celui-ci en fait la demande.
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