Commentaires: Art. 91

Le SPF contrôle chaque année si l’entreprise remplit encore les conditions d’agrément pour le traitement ou le marquage de bois, de matériaux d’emballage en bois et d’autres objets en bois.
Il peut réduire la fréquence des contrôles s’il juge que le risque phytosanitaire représenté par l’entreprise agréée est faible.
Il peut augmenter la fréquence des contrôles s’il juge que le risque phytosanitaire représenté par l’entreprise est élevé.
Les contrôles sont effectués au moyen d’inspections ou d’échantillonnages et d’analyses.
Le SPF révoque l’agrément ou lie son maintien à des charges si l’entreprise:
1. ne remplit plus les conditions d’agrément pour le traitement ou le marquage de bois;
2. ne remplit plus ses obligations (art. 95), ou
3. n’applique pas les mesures arrêtées par le SPF.