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Commentaires: Art. 16 | Omnilex

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OSALA · Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux

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916.307OSALAFederal Council Ordinance1 janv. 2012Source originale

Le DEFR fixe les dérogations pour l’étiquetage.
Il prescrit les données et les étiquetages complémentaires facultatifs qui peuvent accompagner les matières premières, les aliments composés et diététiques pour animaux.

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[[ch-fedlex--916.307--16]]

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