Commentaires: Art. 24

L’homologation est accordée si le demandeur prouve au moyen des indications requises à l’art. 27, que l’additif satisfait lors de toute utilisation aux exigences fixées à l’al. 2 et possède au moins une des caractéristiques visées à l’al. 3.
L’additif ne doit pas:
1. ¹ avoir un effet néfaste sur la santé humaine ou animale ou sur l’environnement;
2. être présenté de manière telle que cela pourrait induire l’utilisateur en erreur;
3. porter atteinte au consommateur par l’altération des caractéristiques spécifiques des produits d’origine animale ou induire le consommateur en erreur quant aux caractéristiques spécifiques des produits d’origine animale.
L’additif doit:
1. avoir un effet positif sur les caractéristiques des aliments pour animaux;
2. avoir un effet positif sur les caractéristiques des produits d’origine animale;
3. avoir un effet positif sur la couleur des poissons ou oiseaux d’ornement;
4. répondre aux besoins nutritionnels des animaux;
5. avoir un effet positif sur les conséquences environnementales de la production animale;
6. avoir un effet positif sur la production, le rendement ou le bien-être des animaux, notamment en influençant la flore gastro-intestinale ou la digestibilité des aliments pour animaux, ou
7. avoir un effet coccidiostatique ou histomonostatique.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 oct. 2012, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2013 (RO 2012 6399). ↩

Art. 24