916.443.10OITE-PTFederal Council Ordinance1 janv. 2016Source originale
L’OSAV veille à l’exploitation du système d’information eCert.
L’eCert permet d’établir des certificats sanitaires pour l’exportation d’animaux et de produits animaux vers les pays tiers conformes aux art. 48 à 50 et de traiter les données nécessaires à cette fin.
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