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Commentaires: Art. 102k | Omnilex
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OITE-PT · Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers
Art. 102k
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916.443.10
OITE-PT
Federal Council Ordinance
1 janv. 2016
Source originale
L’eCert contient les données suivantes concernant les lots destinés à l’exportation:
les coordonnées de l’exportateur ainsi que de l’importateur dans le pays de destination;
les coordonnées des établissements de provenance et de destination;
l’indication du moyen de transport et du trajet;
les données concernant le lot;
l’utilisation prévue.
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