Commentaires: Art. 25

Si un lot de produits animaux libéré par le Service vétérinaire de frontière reste sous la garde du bureau de douane, la personne assujettie à l’obligation de déclarer doit:
1. ¹ conserver une copie du DSCE s’il a été émis sur papier;
2. prendre note de la date d’arrivée du lot au bureau de douane;
3. prendre note de la date de la taxation douanière.
Si la taxation douanière est échelonnée dans le temps, la personne assujettie à l’obligation de déclarer doit joindre à chaque partie du lot une copie papier certifiée conforme du DSCE ou, pour chaque partie du lot, présenter le DSCE sous forme électronique munie d’une signature électronique valable. En outre, elle doit prendre note, pour chaque partie du lot, de la date de la taxation douanière, ainsi que de la quantité ou du poids vérifiés.²
Les copies certifiées conformes du DSCE doivent être demandées au Service vétérinaire de frontière.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 mai 2024, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2024 (RO 2024 267). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 mai 2024, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2024 (RO 2024 267). ↩

Art. 25