Commentaires: Art. 3

À moins que la présente ordonnance n’en dispose autrement, l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)¹, l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)²et l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires³sont applicables.⁴
Sont réservés, notamment, les actes législatifs suivants:
1. l’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn)⁵;
2. l’ordonnance du 4 septembre 2013 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées⁶.

RS 916.401 ↩
RS 817.02 ↩
[RO 2017 359; 2018 1251.RO 2020 2465art. 116]. Voir actuellement l’O du 27 mai 2020 (RS 817.042 ). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 janv. 2020, en vigueur depuis le 1^ermars 2020 (RO 2020 411). ↩
RS 455.1 ↩
RS 453.0 ↩

Art. 3