Commentaires: Art. 40

Lors d’un transit, la responsabilité de notifier préalablement au Service vétérinaire de frontière les lots soumis au contrôle vétérinaire de frontière incombe à la personne assujettie à l’obligation de déclarer.
En cas de transit par voie aérienne directe d’un pays tiers vers un autre pays tiers, il ne faut pas remplir le DSCE. L’OSAV définit les modalités de la notification préalable dans ces cas.
S’il est prévu de transborder un lot en transit d’un avion dans un autre, la notification préalable doit indiquer en outre l’heure de transbordement planifiée.