Commentaires: Art. 73

Le Service vétérinaire de frontière ordonne les mesures immédiates qui s’imposent en cas de menace pour le bien-être animal, la santé animale, la santé publique ou l’intégrité d’autres lots.¹
En cas de possible menace pour la santé animale, il ordonne en particulier:
1. l’isolement des animaux à titre de mesure préventive;
2. les mesures prévues par l’OFE², et
3. l’hébergement, l’alimentation et l’abreuvement des animaux ainsi que les soins à leur prodiguer.
En cas de possible menace pour le bien-être animal, il ordonne d’entente avec l’autorité cantonale compétente le séquestre des animaux concernés et leur transfert à cette autorité.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 mai 2024, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2024 (RO 2024 267). ↩
RS 916.401 ↩

Art. 73