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Commentaires: Art. 92 | Omnilex
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OITE-PT · Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers
Art. 92
Art. 91
Art. 93
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Art. 92
Art. 91
Art. 93
916.443.10
OITE-PT
Federal Council Ordinance
1 janv. 2016
Source originale
Les assistants SVF peuvent:
effectuer les contrôles dont ils ont été chargés;
exécuter des tâches et des procédures administratives.
S’ils contrôlent les lots ci-après, ils sont responsables de la décision finale les concernant:
lots de produits de la pêche;
lots de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants destinés à l’alimentation humaine.
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