916.443.10OITE-PTFederal Council Ordinance1 janv. 2016Source originale
Un vétérinaire de frontière doit être présent au poste de contrôle frontalier lors de l’exécution des contrôles.
Les vétérinaires de frontière doivent effectuer eux-mêmes le contrôle physique:
des animaux, à l’exception des animaux aquatiques;
de la viande, et
des abats destinés à l’alimentation humaine.
Ils peuvent charger les assistants SVF d’effectuer tous les autres contrôles. Ils sont responsables de la décision finale hormis pour les lots visés à l’art. 92, al. 2.
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