916.443.14OITE-ACFederal Council Ordinance29 déc. 2014Source originale
Les exigences de police des épizooties du pays de destination sont applicables au transit d’animaux de compagnie par voie aérienne directe.
Les dispositions sur l’importation sont applicables au transit dans les cas suivants:
les animaux de compagnie sont introduits sur le territoire d’importation par voie aérienne et transitent par ce territoire dans un autre moyen de transport;
les animaux de compagnie transitent par le territoire d’importation par voie terrestre.
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