916.443.14OITE-ACFederal Council Ordinance29 déc. 2014Source originale
Les dispositions sur l’importation et, le cas échéant, d’autres exigences de police des épizooties du pays de destination sont applicables à l’exportation d’animaux de compagnie vers les États membres de l’UE, vers l’Islande et vers la Norvège.
Les exigences de police des épizooties du pays de destination s’appliquent à l’exportation vers d’autres États.
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