Commentaires: Art. 6

Afin de réglementer l’importation de chiens, de chats et de furets, les États et territoires sont classés en trois catégories:
1. ¹ États membres de l’UE et autres États et territoires européens utilisant un passeport pour animal de compagnie reconnu par l’UE;
2. États et territoires jouissant d’une situation épizootique favorable au regard de la rage, et
3. États et territoires où la rage urbaine ne peut être exclue.
Les États et territoires visés à l’al. 1 sont mentionnés à l’annexe 3.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 mai 2024, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2024 (RO 2024 271). ↩

Art. 6