Commentaires: Art. 6a

Un voyageur qui emporte des chiens, chats ou furets en provenance d’un pays tiers ne peut les importer aux conditions de la présente ordonnance que si leur nombre total est inférieur ou égal à cinq. Si un voyageur emporte plus de cinq animaux, l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers¹est applicable à tous les animaux.
L’OSAV autorise sur demande l’importation de plus de cinq chiens, chats ou furets lorsque:
1. l’importation est temporaire;
2. le détenteur ou une personne autorisée prend avec soi les animaux en vue de la participation à des concours, à des expositions, à des manifestations sportives ou en vue de l’entraînement pour de telles manifestations, et
3. le détenteur ou la personne autorisée apporte la preuve que les animaux:
1. sont inscrits à cette fin ou enregistrés auprès d’une association qui organise de telles manifestations, et 2. sont âgés d’au moins six mois; est réservé un âge supérieur exigé pour des raisons de police des épizooties.
Dans son l’autorisation, l’OSAV peut limiter le nombre de chiens, chats et furets pouvant être importés et fixer la durée maximale du séjour.
L’autorisation est requise à l’entrée en Suisse et doit être présentée spontanément aux organes de contrôle.

Art. 6a