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Commentaires: Art. 8 | Omnilex

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Law
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LPSE · Loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles

Art. 8

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Art. 8

941.42LPSEFederal Act1 janv. 2023Source originale

L’autorisation d’acquisition porte sur un ou plusieurs précurseurs.
Elle est valable trois ans au plus.
Elle peut être assortie de charges et de conditions.

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[[ch-fedlex--941.42--8]]

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