Art. 5

(art. 12, al. 1, let. b, 20, al. 1, et 26, al. 1, let. d, LN)

Comptent notamment parmi les valeurs de la Constitution les principes de base, les droits fondamentaux et les obligations qui suivent:

1. les principes de l’Etat de droit, de même que l’ordre démocratico-libéral de la Suisse;
2. les droits fondamentaux, tels que l’égalité entre les femmes et les hommes, le droit à la vie et à la liberté personnelle, la liberté de conscience et de croyance, ainsi que la liberté d’opinion;
3. les obligations liées au service militaire ou civil et la scolarité obligatoire.