Annex 1

(art. 31)

Abrogation et modification d’autres actes

I

Sont abrogées:

1. l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les émoluments perçus en application de la loi sur la nationalité¹;
2. l’ordonnance du 20 décembre 2000 relative à l’introduction du passeport 2003².

II

Les ordonnances mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:

…³