Commentaires: Art. 16

La Confédération peut mettre sur pied des programmes destinés à améliorer l’intégration des personnes handicapées dans la société.
Ces programmes portent notamment sur:
1. la formation;
2. l’activité professionnelle;
3. le logement;
4. le transport de personnes;
5. la culture;
6. le sport.
La Confédération peut participer aux programmes mis sur pied par une organisation d’aide aux personnes handicapées œuvrant au niveau national ou au niveau d’une région linguistique, notamment en lui accordant des aides financières.