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Commentaires: Art. 1 | Omnilex

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Law
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LMAP · Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l’Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes

Art. 1

Preamble Art. 2

Art. 1

171.21LMAPFederal Act1 juil. 1988Source originale

La Confédération verse aux membres de l’Assemblée fédérale (ci-après: députés) une indemnité au titre de l’exercice du mandat parlementaire.
Ils perçoivent une contribution destinée à couvrir les coûts qui résultent de leur activité parlementaire.

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[[ch-fedlex--171.21--1]]

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