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Commentaires: Art. 1 | Omnilex

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Law
/

Art. 1

Preamble Art. 2

Art. 1

172.010LOGAFederal Act1 oct. 1997Source originale

Le Conseil fédéral est l’autorité directoriale et exécutive suprême de la Confédération.
Il se compose de sept membres.
Il est assisté par le chancelier de la Confédération.

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[[ch-fedlex--172.010--1]]

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