Art. 1

(art. 10, al. 2 et 14, al. 3, LTF)

Le président¹du Tribunal fédéral:

1. remplit les tâches prévues aux art. 10, al. 2 et 14, al. 3, LTF;
2. convoque la Cour plénière et la Commission administrative;
3. décide du recours à la procédure par voie de circulation pour les décisions de la Cour plénière; l’art. 7, al. 2, du présent règlement demeure réservé.