Art. 49

(art. 26 LTF)

1. Le secrétaire général dirige l’administration du Tribunal y compris les services scientifiques.
2. Relèvent notamment de sa compétence:
   1. la préparation du budget, de la planification financière et des comptes destinés à la Commission administrative, ainsi que le contrôle des finances;
   2. la coordination et le contrôle des services scientifiques et administratifs;
   3. la gestion des bâtiments (entretien, utilisation, construction, locations) en collaboration avec les services compétents de la Confédération;
   4. la sécurité;
   5. l’établissement de directives et de règles uniformes pour le traitement et la conservation des dossiers;
   6. les publications du Tribunal, l’information et les relations avec le public selon le règlement correspondant, ainsi que l’organisation de manifestations;
   7. les décisions relatives au personnel prévues dans l’ordonnance du 27 août 2001 sur le personnel du Tribunal fédéral¹, ainsi que la préparation des décisions relatives au personnel relevant de la compétence de la Commission administrative;
   8. la légalisation des signatures, des arrêts et des copies, ainsi que des extraits de procès-verbaux et de dossiers;
   9. toutes les autres affaires que lui attribuent les ordonnances ou les règlements ou que les organes de direction lui confient.
3. Il peut déléguer certaines compétences ou domaines d’activité à des cadres.

Footnotes

1. RS 172.220.114 ↩