Commentaires: Art. 39

La protection consulaire peut être accordée aux personnes physiques suivantes:
1. les Suisses de l’étranger et ressortissants suisses séjournant à l’étranger;
2. les personnes pour lesquelles la Suisse assume des fonctions de protection.
La protection consulaire peut également être accordée aux ressortissants suisses possédant plusieurs nationalités, à moins qu’un autre Etat ne leur fournisse déjà une aide.
Si une personne physique possède, outre la nationalité suisse, la nationalité de l’Etat de résidence, elle peut bénéficier de la protection consulaire suisse, à moins que l’Etat de résidence ne s’y oppose.