Le DFAE soutient la Caisse suisse de compensation et l’office AI pour les assurés à l’étranger dans la mise en œuvre de l’assurance facultative à l’étranger selon:
- l’art. 2 (Assurance facultative) de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants1;
- l’art. 1b (Les personnes assurées) de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité2.