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Commentaires: Art. 15 | Omnilex

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Art. 523
Art. 533
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Art. 593
76b3

Law
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Art. 15

Art. 14 Art. 16

Art. 15

680LAlcFederal Act1 janv. 1933Source originale

La distillerie domestique est placée sous la surveillance de l’OFDF. Celui-ci peut recourir à la collaboration des autorités cantonales et communales.
Le distillateur ne peut faire aucune transformation avant d’avoir fourni à l’OFDF tous les renseignements prescrits.

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[[ch-fedlex--680--15]]

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