748.131.1OSIAFederal Council Ordinance1 janv. 1995Source originale
Les décollages sur les aéroports nationaux de Genève et Zurich sont:
a. autorisés entre 22 heures et 24 heures:
1. pour les vols commerciaux d’une distance de plus de 5000 km sans escale avec des avions dont les émissions ne dépassent pas l’indice de bruit 98;
2. pour les autres vols commerciaux avec des avions dont les émissions ne dépassent pas l’indice de bruit 96;
b. interdits entre 24 heures et 6 heures.
Les atterrissages de vols commerciaux sur les aéroports nationaux de Genève et Zurich sont:
autorisés entre 22 heures et 24 heures et après 5 heures;
interdits entre 24 heures et 5 heures.
Les avions qui ont un retard sur l’horaire sont autorisés à décoller ou à atterrir jusqu’à 0 heure 30 au plus tard.
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