Art. 83

(art. 109a , al. 1, let. a, LRTV)

1. L’OFCOM soutient, sur demande, la formation et le perfectionnement des collaborateurs des diffuseurs ayant droit à une quote-part de la redevance. Sont soutenues les offres de formation et de perfectionnement dans le domaine des compétences et des capacités journalistiques, de la gestion de la rédaction et de l’assurance qualité ainsi que dans le domaine technique et financier, dans la mesure où la formation proposée contribue à l’exécution du mandat de prestations.
2. Sont notamment soutenus:
   1. les employés qui recourent à des offres professionnelles d’institutions externes de formation et de perfectionnement ou d’institutions et d’organisations proches des médias et du journalisme;
   2. les diffuseurs qui permettent à leurs employés de suivre des cours de formation ou de perfectionnement internes spécifiques, mis sur pied en collaboration avec des spécialistes externes issus d’institutions de formation et de perfectionnement ou d’institutions et d’organisations proches des médias et du journalisme;
   3. les diffuseurs de programmes de radio complémentaires sans but lucratif qui forment continuellement plusieurs stagiaires en même temps et qui ont engagé des spécialistes à cet effet;
   4. les offres spécifiques d’institutions de formation et de perfectionnement ou d’institutions et d’organisations proches des médias et du journalisme qui répondent aux besoins concrets des diffuseurs locaux et régionaux ayant droit à une quote-part de la redevance;
   5. l’organisation de séminaires de perfectionnement s’adressant aux collaborateurs des diffuseurs ayant droit à une quote-part de la redevance, en premier lieu dans le domaine des nouveaux médias.
3. Sont notamment imputables, pour autant qu’ils ne soient pas déjà financés par d’autres contributions publiques:
   1. les coûts des offres mentionnées à l’al. 2, let. a;
   2. les coûts des spécialistes externes mentionnés à l’al. 2, let. b;
   3. les coûts des spécialistes mentionnés à l’al. 2, let. c;
   4. les coûts de planification et de réalisation des offres de formation et de séminaires, y compris l’élaboration de la documentation de cours correspondante, mentionnées à l’al. 2, let. d et e.
4. Le soutien se monte au maximum à 80 % des coûts imputables.
5. L’OFCOM fixe périodiquement le montant à disposition et vérifie l’efficacité des moyens engagés.