Commentaires: Art. 18

Les cantons établissent un plan d’élimination des boues d’épuration; ils l’adaptent périodiquement selon l’évolution des besoins.
Le plan d’élimination définit au moins:
1. le mode d’élimination des boues pour chaque station centrale d’épuration;
2. les mesures à prendre pour l’élimination envisagée, y compris la construction et la transformation des installations servant à l’élimination des boues, et le calendrier de ces mesures;
3. ¹ le mode de récupération du phosphore contenu dans les déchets visés aux art. 15 et 15a de l’ordonnance du 4 décembre 2015 sur les déchets², pour autant qu’il ne soit pas décrit dans le plan de gestion des déchets visé à l’art. 4 OLED.
Il est accessible au public.

Introduite par le ch. I art. 54a de l’O du 29 oct. 2025, en vigueur depuis le 1^erdéc. 2025 (RO 2025 745). Voir aussi la disp. trans. de cette mod. à la fin du texte. ↩
RS 814.600 ↩

Art. 18