Commentaires: Art. 2

La présente ordonnance régit:
1. les objectifs écologiques fixés pour les eaux;
2. les exigences auxquelles doit satisfaire la qualité des eaux;
3. l’évacuation des eaux;
4. l’élimination des boues d’épuration;
5. les exigences auxquelles doivent satisfaire les exploitations pratiquant la garde d’animaux de rente;
6. les mesures d’organisation du territoire relatives aux eaux;
7. le maintien de débits résiduels convenables;
8. ¹ la prévention et la réparation d’autres atteintes nuisibles aux eaux;
9. l’octroi de subventions fédérales.
La présente ordonnance ne s’applique aux substances radioactives que si ces dernières exercent un effet biologique dû à leurs propriétés chimiques. Dans la mesure où ces substances exercent un effet biologique dû au rayonnement, les législations sur la protection contre le rayonnement et sur l’énergie nucléaire s’appliquent.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 4 mai 2011, en vigueur depuis le 1^erjuin 2011 (RO 2011 1955). ↩

Art. 2