Commentaires: Art. 5

Les cantons veillent à l’établissement de plans généraux d’évacuation des eaux (PGEE) qui garantissent dans les communes une protection efficace des eaux et une évacuation adéquate des eaux en provenance des zones habitées.
Le PGEE définit au moins:
1. les périmètres à l’intérieur desquels les réseaux d’égouts publics doivent être construits;
2. les zones dans lesquelles les eaux de ruissellement provenant des surfaces bâties ou imperméabilisées doivent être évacuées séparément des autres eaux à évacuer;
3. les zones dans lesquelles les eaux non polluées doivent être évacuées par infiltration;
4. les zones dans lesquelles les eaux non polluées doivent être déversées dans des eaux superficielles;
5. les mesures à prendre pour que les eaux non polluées dont l’écoulement est permanent ne soient plus amenées à la station centrale d’épuration;
6. l’endroit où les stations centrales d’épuration doivent être construites, le procédé de traitement dont elles doivent être équipées et la capacité qu’elles doivent avoir;
7. les zones dans lesquelles des systèmes autres que les stations centrales d’épuration des eaux doivent être utilisés et comment les eaux doivent être évacuées dans ces zones.
Au besoin, le PGEE est adapté:
1. en fonction du développement des zones habitées;
2. lorsqu’un PREE est établi ou modifié.
Il est accessible au public.