Commentaires: Annexe 1

(art. 9 et 10)

Valeurs de concentration pour l’évaluation des atteintes portées aux eaux par les sites pollués

¹Pour évaluer les atteintes portées aux eaux par les sites pollués, on se basera sur les valeurs de concentration indiquées dans le tableau ci-après. Si aucune valeur de concentration n’a été déterminée pour certaines substances pouvant polluer les eaux et se trouvant sur un site, l’autorité fixe les valeurs requises au cas par cas en accord avec l’OFEV, selon les prescriptions de la législation sur la protection des eaux.

²Si l’évaluation se réfère au lixiviat des matériaux présents sur le site, le prélèvement d’échantillons, la préparation et l’analyse des lixiviats seront soumis aux exigences suivantes:

on choisira le nombre d’échantillons et le lieu où ils seront prélevés de sorte que les échantillons soient représentatifs de la pollution du site;
le lixiviat sera préparé au moyen d’un essai de lixiviation sur colonne. Comme agent de lixiviation, on utilisera de l’eau désionisée et désoxygénée. Celle-ci devra en principe traverser la colonne de bas en haut à un débit donné. Le lixiviat ne devra être en général ni centrifugé ni filtré par un microfiltre avant l’analyse;
le lixiviat ne devra être analysé que du point de vue des substances qu’il faut s’attendre à trouver sur le site sur la base de l’investigation historique. Si l’on analyse uniquement des paramètres totaux, le critère d’évaluation valable sera toujours la valeur de concentration la plus basse des différentes substances.

³S’il est possible de prélever des échantillons de l’eau de percolation sur des sites à pollution particulièrement hétérogène (p. ex. les sites de stockage définitifs), ces échantillons pourront être considérés comme des lixiviats.

⁴Pour évaluer les atteintes causées par des substances volatiles¹, on considère l’eau de percolation comme lixiviat; s’il n’est pas possible de prélever des échantillons de l’eau de percolation, la concentration de cette dernière sera calculée à partir des mesures de la concentration de l’air interstitiel.

⁵Il est possible de renoncer à une analyse du lixiviat selon l’al. 2 lorsque l’on peut constater, sur la base d’autres indications telles que la composition ou la provenance des matériaux présents sur le site, les paramètres totaux, les analyses écotoxicologiques ou les déductions mathématiques à partir des teneurs globales, que la valeur de concentration a été dépassée ou non.

⁶L’OFEV édicte des directives sur le prélèvement d’échantillons, la préparation des lixiviats et leur analyse ainsi que sur l’évaluation des atteintes par des substances volatiles.

Substance	Valeur de concentration
Substances inorganiques
Antimoine	0,01 mg Sb/l
Arsenic	0,01 mg As/l
Plomb	0,05 mg Pb/l
Cadmium	0,005 mg Cd/l
Chrome (VI)	0,02 mg Cr^VI/l
Cobalt	2 mg Co/l
Cuivre	1,5 mg Cu/l
Nickel	0,7 mg Ni/l
Mercure	0,001 mg Hg/l
Argent	0,1 mg Ag/l
Zinc	5 mg Zn/l
Étain	20 mg Sn/l
Ammonium**	0,5 mg NH4+/l
Cyanure (libre)	0,05 mg CN^-/l
Fluorure	1,5 mg F^-/l
Nitrite**	0,1 mg NO2-/l
Substances organiques
Hydrocarbures aliphatiques: somme (C5–C10)	2 mg/l
Tert-butylméthyléther (MTBE)	0,2 mg/l
Amines
– Aniline	0,05 mg/l
– 4-chloraniline	0,1 mg/l
Hydrocarbures halogénés
– 1,2-dibrométhane (EDB)	0,05 µg/l^a
– 1,1-dichloréthane*	3 mg/l
– 1,2-dichloréthane (EDC)*	0,003 mg/l
– 1,1-dichloréthène*	2 mg/l
– 1,2-dichloréthènes*	0,05 mg/l
– Dichlorométhane (chlorure de méthylène, DCM)*	0,2 mg/l
– 1,2-dichloropropane*	0,005 mg/l
– 1,1,2,2-tétrachloréthane	0,001 mg/l
– Tétrachloréthène (Per)	0,04 mg/l
– Tétrachlorométhane (tétrachlorure de carbone)*	0,002 mg/l
– 1,1,1-trichloréthane*	2 mg/l
– Trichloréthène (Tri)*	0,01 mg/l
– Trichlorméthane (chloroforme)*	0,04 mg/l
– Chlorure de vinyle*	0,5 µg/l
– Chlorobenzène	0,7 mg/l
– 1,2-dichlorobenzène	3 mg/l
– 1,3-dichlorobenzène	3 mg/l
– 1,4-dichlorobenzène	0,01 mg/l
– 1,2,4-trichlorobenzène	0,4 mg/l
– diphényles polychlorés (PCB)^b	0,1 µg/l
Hydrocarbures aromatiques monocycliques (BTEX)
– Benzène*	0,01 mg/l
– Toluène	7 mg/l
– Éthylbenzène	0,8 mg/l
– Xylènes	10 mg/l
Composés nitrés
– 2,4-dinitrophénol	0,05 mg/l
– Dinitrotoluènes	0,5 µg/l
– Nitrobenzène	0,01 mg/l
– 4-nitrophénol	2 mg/l
Phénols
– 2-chlorophénol	0,2 mg/l
– 2,4-dichlorophénol	0,1 mg/l
– 2-méthylphénol (o-crésol)	2 mg/l
– 3-méthylphénol (m-crésol)	2 mg/l
– 4-méthylphénol (p-crésol)	0,2 mg/l
– Pentachlorophénol (PCP)	0,001 mg/l
– Phénol (C6H6O)	10 mg/l
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
– Acénaphthène	2 mg/l
– Anthracène	10 mg/l^c
– Benz(a)anthracène	4 µg/l
– Benzo(b)fluoranthène	4 µg/l
– Benzo(k)fluoranthène	0,04 mg/l
– Benzo(a)pyrène	0,4 µg/l
– Chrysène	0,4 mg/l
– Dibenz(a)anthracène	0,4 µg/l
– Fluoranthène	1 mg/l^c
– Fluorène	1 mg/l
– Indéno(1,2,3-cd)pyrène	4 µg/l^c
– Naphtalène	1 mg/l
– Pyrène	1 mg/l^c
^a. Seuil de quantification ^b. PCB: la somme des 6 isomères 28, 52, 101, 138, 153 et 180 multipliée par 4.3 ne doit pas dépasser la valeur de concentration. ^c. En principe indécelable dans le lixiviat à de telles concentrations. * Évalué selon l’al. 4 ** Ne s’ applique qu’aux eaux de surface.

Signalées par un * dans le tableau. ↩

Annexe 1

Valeurs de concentration pour l’évaluation des atteintes portées aux eaux par les sites pollués

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