Annexe 2

(art. 11)

Valeurs de concentration pour l’évaluation de l’air interstitiel des sites pollués

¹Pour évaluer l’air interstitiel des sites pollués, on se basera sur les valeurs de concentration du tableau ci-après. Si le site dégage des émissions pour lesquelles aucune valeur de concentration n’a été déterminée, par exemple des odeurs ou de la poussière, il nécessite un assainissement lorsque les émissions risquent de devenir des immissions excessives au sens de l’ordonnance du 16 décembre 1985¹sur la protection de l’air.

²Le prélèvement d’échantillons et l’analyse de l’air interstitiel sont soumis aux exigences suivantes:

1. le prélèvement d’échantillons se fera au moyen de sondes pour gaz du sol, à un nombre d’endroits représentatif de la pollution du site. On veillera à ne pas aspirer d’air environnant lors du prélèvement des échantillons;
2. il suffira d’analyser, dans l’air interstitiel, les substances dont la présence sur le site est probable d’après l’investigation historique. Si l’on analyse uniquement des paramètres totaux, le critère d’évaluation valable sera toujours la valeur de concentration la plus basse des différentes substances.

³Il est possible de renoncer au prélèvement d’air interstitiel si l’on dispose d’une autre preuve que les valeurs de concentration dans l’air interstitiel ne peuvent pas être dépassées, notamment si l’on connaît exactement la composition et la provenance des matériaux présents sur le site.

⁴L’OFEV édicte des directives sur le prélèvement d’échantillons et l’analyse de l’air interstitiel.

Footnotes

1. RS 814.318.142.1 ↩