Commentaires: Art. 10

Quiconque manipule des denrées alimentaires doit veiller à ce qu’elles ne subissent pas d’altération préjudiciable sur le plan de l’hygiène du fait de cette activité.
Les personnes qui, en raison d’une maladie ou d’une blessure, peuvent mettre en danger la santé des consommateurs lorsqu’elles manipulent des denrées alimentaires doivent prendre des mesures de protection particulières.
Le Conseil fédéral édicte des prescriptions sur les conditions d’hygiène concernant:
1. la manipulation des denrées alimentaires;
2. les locaux où les denrées alimentaires sont manipulées ainsi que l’équipement de ces locaux;
3. les locaux et les installations nécessaires dans les abattoirs, en fonction de la nature et du volume des abattages.
Le Conseil fédéral peut fixer les connaissances en matière d’hygiène que les personnes manipulant des denrées alimentaires doivent maîtriser.